ACTI BAT CONSTRUCTION
SIREN 380 311 654 · Ingénierie, études techniques · Paris 17e Arrondissement
ACTI BAT CONSTRUCTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 380311654, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juillet 2011. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1991. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTI BAT CONSTRUCTION |
|---|---|
| Sigle | ABC |
| SIREN | 380 311 654 |
| SIRET du siège | 380 311 654 00038 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 juillet 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 380 311 654 00038 |
|---|---|
| Adresse | 44 RUE FORTUNY, 75017 PARIS 17 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 380 311 654 00046 | Le Blanc-Mesnil | 71.12B | 28 novembre 2003 |
| 380 311 654 00020 | Saint-Maur-des-Fossés | 45.4J | 1er janvier 1994 |
| 380 311 654 00012 | Saint-Ouen-de-Thouberville | 45.4J | 1er janvier 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 août 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110168, annonce 1670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
31 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
BODACC B n° 20110168, annonce 1521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110082, annonce 3092 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
29 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 1er mars 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias.
BODACC A n° 20110062, annonce 1911 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100090, annonce 8481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
14 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 avril 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2010 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100093, annonce 2291 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090065, annonce 2992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080077, annonce 5214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.