SIFin
Cessée (Sirene)

ACTI BAT CONSTRUCTION

SIREN 380 311 654 · Ingénierie, études techniques · Paris 17e Arrondissement

ACTI BAT CONSTRUCTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 380311654, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juillet 2011. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1991. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationACTI BAT CONSTRUCTION
SigleABC
SIREN380 311 654
SIRET du siège380 311 654 00038
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 juillet 2011
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET380 311 654 00038
Adresse44 RUE FORTUNY, 75017 PARIS 17
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
380 311 654 00046Le Blanc-Mesnil71.12B28 novembre 2003
380 311 654 00020Saint-Maur-des-Fossés45.4J1er janvier 1994
380 311 654 00012Saint-Ouen-de-Thouberville45.4J1er janvier 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 31 août 2011 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20110168, annonce 1670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 31 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

    BODACC B n° 20110168, annonce 1521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 26 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110082, annonce 3092 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 29 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 1er mars 2011)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias.

    BODACC A n° 20110062, annonce 1911 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100090, annonce 8481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 14 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 avril 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2010 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100093, annonce 2291 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 10 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090065, annonce 2992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080077, annonce 5214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.