ACTES NOTAIRES
SIREN 834 541 245 · Activités juridiques · Bois-Colombes
ACTES NOTAIRES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 834541245, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 janvier 2018. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTES NOTAIRES |
|---|---|
| SIREN | 834 541 245 |
| SIRET du siège | 834 541 245 00025 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 5 janvier 2018 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 5 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Bois-Colombes · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (3)
2 actifsSiège
| SIRET | 834 541 245 00025 |
|---|---|
| Adresse | 43 RUE DU GENERAL LECLERC, 92270 BOIS-COLOMBES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 834 541 245 00033 | Le Chesnay-Rocquencourt | 69.10Z | 23 novembre 2022 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 834 541 245 00017 | Sèvres | 69.10Z | 5 janvier 2018 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
31 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240104, annonce 2198 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
9 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20230131, annonce 3312 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
23 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital.
BODACC B n° 20220249, annonce 1699 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
18 décembre 2022 · Ventes et cessions · Avis initial
Acte en date du 21/03/2022 enregistré au SDE VERSAILLES le 22/03/2022 sous le numéro Dossier 2022 00007945 référence 7804p61 2022A01463 Adresse de l'ancien propriétaire: 115 Rue des Près aux Bois 78220 Viroflay
Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20220245, annonce 1528 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
3 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination.
BODACC B n° 20220128, annonce 2545 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
30 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 5 janvier 2018)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20210147, annonce 1499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
26 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20190227, annonce 4277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
25 janvier 2018 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20180017, annonce 1689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Hauts-de-Seine, dans l'ordre du répertoire.
- SELAS CMN · Chaville
- CHOISEZ & ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS · Courbevoie
- FRAGOMEN FRANCE · Courbevoie
- MABACAUG · Neuilly-sur-Seine
- MRA SOCIETE D'AVOCATS · Neuilly-sur-Seine
- ID FACTO · Neuilly-sur-Seine
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.