ACTES DEVELOPPEMENT
SIREN 750 601 098 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers · Bretteville
ACTES DEVELOPPEMENT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 750601098, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2012. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers » (code 46.69B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bretteville (Manche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTES DEVELOPPEMENT |
|---|---|
| SIREN | 750 601 098 |
| SIRET du siège | 750 601 098 00015 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er avril 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er avril 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (46.69B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers » · Entreprises de la commune Bretteville · Entreprises du département Manche
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 750 601 098 00015 |
|---|---|
| Adresse | 17 ROUTE TOURISTIQUE, 50110 BRETTEVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 février 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160028, annonce 574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
28 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 janvier 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160019, annonce 2367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150048, annonce 5583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
12 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 novembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20150233, annonce 1407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140085, annonce 6547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
13 avril 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120073, annonce 424 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.