Active (Sirene)

ACTES 4

SIREN 507 958 254 · Ingénierie, études techniques · Vernon

ACTES 4 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 507958254, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2008. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vernon (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	ACTES 4
SIREN	507 958 254
SIRET du siège	507 958 254 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er septembre 2008
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2008
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Vernon · Entreprises du département Eure

Établissements (2)

2 actifs

Siège

SIRET	507 958 254 00017
Adresse	LES CLOS DU CROQUET, 21 RUE FERNAND LEGER, 27200 VERNON
État	Actif

Établissements actifs (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
507 958 254 00025	Buchelay	71.12B	1er mars 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (18)

2 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-08-31
BODACC C n° 20260022, annonce 1910 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
20 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-08-31
BODACC C n° 20240246, annonce 915 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
21 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-08-31
BODACC C n° 20240057, annonce 1252 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
16 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-08-31
BODACC C n° 20230075, annonce 871 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
31 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-08-31
BODACC C n° 20210255, annonce 399 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
7 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-08-31
BODACC C n° 20210004, annonce 631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
4 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-08-31
BODACC C n° 20200149, annonce 1920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
5 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-08-31
BODACC C n° 20190025, annonce 2972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
6 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-08-31
BODACC C n° 20180041, annonce 1537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
19 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-08-31
BODACC C n° 20170124, annonce 2315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
24 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-08-31
BODACC C n° 20170024, annonce 2649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
24 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-08-31
BODACC C n° 20170024, annonce 2650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-08-31
BODACC C n° 20140094, annonce 4624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
9 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140236, annonce 779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
2 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-08-31
BODACC C n° 20130047, annonce 1894 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-08-31
BODACC C n° 20130011, annonce 3862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-08-31
BODACC C n° 20100021, annonce 2604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
25 septembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080173, annonce 258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.