ACTEIS
SIREN 394 359 145 · Activités juridiques · Toulouse
ACTEIS (scp d'avocats), SIREN 394359145, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1994. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTEIS |
|---|---|
| SIREN | 394 359 145 |
| SIRET du siège | 394 359 145 00023 |
| Catégorie juridique | SCP d'avocats (6561) |
| Date de création | 1er janvier 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 394 359 145 00023 |
|---|---|
| Adresse | 11 PORT SAINT ETIENNE, 31100 TOULOUSE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 394 359 145 00015 | Toulouse | 69.10Z | 1er janvier 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
16 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240115, annonce 542 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
17 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230179, annonce 622 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
24 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220039, annonce 432 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
9 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20220006, annonce 1901 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
9 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200071, annonce 259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190186, annonce 549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er février 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180022, annonce 1151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination.
BODACC B n° 20150054, annonce 790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120127, annonce 743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090041, annonce 1354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCP SAINT GENIEST sté civile professionnelle RCS D 409111218, 40 Place des Carmes 31000 TOULOUSE. Modification du capital.
BODACC B n° 20080158, annonce 345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI · Toulouse
- SCP G.DAUMAS · Toulouse
- CABINET BERKOUK · Toulouse
- MICHEL FRAYSSE · Toulouse
- MARIE-HELENE BOBO-CHELLE ET ALAIN CHELLE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES · Grenade
- SOCIETE AVOCATS JEAN LOUIS DUREAU · Saint-Gaudens
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.