SIFin
Active (Sirene)

ACTE PROJET

SIREN 790 902 993 · Ingénierie, études techniques · Grand-Champ

ACTE PROJET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790902993, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grand-Champ (Morbihan). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACTE PROJET
SIREN790 902 993
SIRET du siège790 902 993 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création3 janvier 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juin 2017
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Grand-Champ · Entreprises du département Morbihan

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET790 902 993 00027
Adresse24 PLACE DE L'EGLISE, 56390 GRAND-CHAMP
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
790 902 993 00035Auray71.12B1er mai 2022
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
790 902 993 00019Plumergat71.11Z3 janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (15)

  1. 9 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260172, annonce 2347 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  2. 28 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250186, annonce 3519 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  3. 12 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240134, annonce 3486 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  4. 18 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230201, annonce 3398 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  5. 1er septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220169, annonce 6039 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source

  6. 22 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210163, annonce 1551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  7. 8 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200218, annonce 3816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  8. 11 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190238, annonce 2368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  9. 11 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180231, annonce 5821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  10. 30 janvier 2018 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20180020, annonce 587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  11. 25 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170085, annonce 5202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source

  12. 30 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160051, annonce 3342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source

  13. 17 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150050, annonce 9776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source

  14. 28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140090, annonce 7300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source

  15. 13 février 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130031, annonce 759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Morbihan, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.