Cessée (Sirene)

ACTE INGENIERIE

SIREN 492 379 938 · Ingénierie, études techniques · Puylaroque

ACTE INGENIERIE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 492379938, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2009. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Puylaroque (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ACTE INGENIERIE
SIREN	492 379 938
SIRET du siège	492 379 938 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Puylaroque · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	492 379 938 00011
Adresse	AV LOUIS BESSIERES, 82240 PUYLAROQUE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

15 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090241, annonce 2417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090076, annonce 10306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080076, annonce 7795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.