Cessée (Sirene)

ACTE EXPERTISES

SIREN 491 237 541 · Ingénierie, études techniques · Paris 19e Arrondissement

ACTE EXPERTISES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491237541, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2015. Sa date de création déclarée est le 18 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 19e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ACTE EXPERTISES
SIREN	491 237 541
SIRET du siège	491 237 541 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	18 juillet 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Paris 19e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	491 237 541 00017
Adresse	49 RUE DE TANGER, 75019 PARIS 19
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

27 mars 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160061, annonce 1329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20120020, annonce 10092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120020, annonce 10093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100007, annonce 8714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090026, annonce 10234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.