ACTE & S
SIREN 509 991 030 · Activités juridiques · Compiègne
ACTE & S (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509991030, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Compiègne (Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTE & S |
|---|---|
| SIREN | 509 991 030 |
| SIRET du siège | 509 991 030 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Compiègne · Entreprises du département Oise
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 509 991 030 00016 |
|---|---|
| Adresse | 34 A 36 RES JARDINS DE ST GERMAIN, 34 BOULEVARD GAMBETTA, 60200 COMPIEGNE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (19)
23 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2026-08-31
BODACC C n° 20260204, annonce 2186 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source
2 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-08-31
BODACC C n° 20250211, annonce 4885 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source
9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-08-31
BODACC C n° 20240196, annonce 3246 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source
11 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-08-31
BODACC C n° 20240029, annonce 3311 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source
7 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-08-31
BODACC C n° 20230026, annonce 1671 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source
22 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-08-31
BODACC C n° 20220037, annonce 3678 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source
12 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20210030, annonce 1663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
4 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-08-31
BODACC C n° 20210024, annonce 9197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
19 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-08-31
BODACC C n° 20200056, annonce 5273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
19 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-08-31
BODACC C n° 20190055, annonce 2963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
13 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-08-31
BODACC C n° 20180046, annonce 1587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
1er mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-08-31
BODACC C n° 20170018, annonce 2957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
13 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-08-31
BODACC C n° 20150031, annonce 6136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
26 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-08-31
BODACC C n° 20140024, annonce 7705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
19 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-08-31
BODACC C n° 20130016, annonce 9137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-08-31
BODACC C n° 20120018, annonce 6023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-08-31
BODACC C n° 20110020, annonce 7318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-08-31
BODACC C n° 20100091, annonce 11541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
4 février 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090024, annonce 410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Oise, dans l'ordre du répertoire.
- BENOIT DELAFOSSE - MICHEL GOFFART NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL · Noyon
- GUY BACLET ET JULIEN QUIGNON HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES · Marseille-en-Beauvaisis
- SCP D'AVOCATS DUVAL · Noyon
- CABINET BIROS · Compiègne
- CABINET GUILLON - DELLIS · Senlis
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANGOTTI · Compiègne
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.