SIFin
Active (Sirene)

ACTE & S

SIREN 509 991 030 · Activités juridiques · Compiègne

ACTE & S (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509991030, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Compiègne (Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACTE & S
SIREN509 991 030
SIRET du siège509 991 030 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Compiègne · Entreprises du département Oise

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET509 991 030 00016
Adresse34 A 36 RES JARDINS DE ST GERMAIN, 34 BOULEVARD GAMBETTA, 60200 COMPIEGNE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (19)

  1. 23 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2026-08-31

    BODACC C n° 20260204, annonce 2186 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source

  2. 2 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-08-31

    BODACC C n° 20250211, annonce 4885 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source

  3. 9 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-08-31

    BODACC C n° 20240196, annonce 3246 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source

  4. 11 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-08-31

    BODACC C n° 20240029, annonce 3311 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source

  5. 7 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-08-31

    BODACC C n° 20230026, annonce 1671 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source

  6. 22 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-08-31

    BODACC C n° 20220037, annonce 3678 · Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne · annonce source

  7. 12 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20210030, annonce 1663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

  8. 4 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-08-31

    BODACC C n° 20210024, annonce 9197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

  9. 19 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-08-31

    BODACC C n° 20200056, annonce 5273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

  10. 19 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-08-31

    BODACC C n° 20190055, annonce 2963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

  11. 13 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-08-31

    BODACC C n° 20180046, annonce 1587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

  12. 1er mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-08-31

    BODACC C n° 20170018, annonce 2957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

  13. 13 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-08-31

    BODACC C n° 20150031, annonce 6136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

  14. 26 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-08-31

    BODACC C n° 20140024, annonce 7705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

  15. 19 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-08-31

    BODACC C n° 20130016, annonce 9137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

  16. 26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-08-31

    BODACC C n° 20120018, annonce 6023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

  17. 18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-08-31

    BODACC C n° 20110020, annonce 7318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

  18. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-08-31

    BODACC C n° 20100091, annonce 11541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

  19. 4 février 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090024, annonce 410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Oise, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.