SIFin
Active (Sirene)

ACTE

SIREN 499 379 162 · Traitement et élimination des déchets non dangereux · Béchamps

ACTE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 499379162, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Traitement et élimination des déchets non dangereux » (code 38.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Béchamps (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACTE
SIREN499 379 162
SIRET du siège499 379 162 00021
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création15 juillet 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 27 juin 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTraitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202538.21Y — Récupération de matériaux

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Béchamps · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET499 379 162 00021
AdresseFERME DE LA MARJOLAINE, 54800 BECHAMPS
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
499 379 162 00039Gondrecourt-Aix38.21Z15 novembre 2017
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
499 379 162 00013Olley38.21Z15 juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—257 817 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—2 471 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*SimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2021Non publiéeSimplifiés754 203 €—32 381 €342 332 €4,3 %Publics
31/12/201912 mois*Simplifiés24 009 €—-234 239 €-160 879 €n.s.Publics
31/12/201812 mois*Simplifiés0 €—-44 718 €-40 381 €—Publics
31/12/2017Non publiéeSimplifiés0 €—-588 €-1 298 €—Publics
31/12/2015Non publiéeSimplifiés0 €—-1 154 €-2 071 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2021
simplifié · 12 mois
31/12/2019
simplifié · 12 mois
31/12/2018
simplifié · 12 mois
31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2015
simplifié · 12 mois
Total du bilan3 645 547 €3 906 697 €1 367 319 €92 734 €80 343 €
Capitaux propres-135 394 €-206 761 €27 478 €72 196 €78 243 €
Capital social86 000 €86 000 €86 000 €86 000 €86 000 €
Emprunts et dettes financières2 904 577 €644 898 €423 692 €——
Disponibilités29 521 €29 616 €460 697 €27 932 €36 273 €
Stocks51 972 €75 830 €———
Créances clients172 956 €24 009 €———
Dettes fournisseurs696 447 €806 881 €247 465 €1 038 €2 100 €
Charges de personnel34 593 €2 910 €———
Impôts et taxes321 €2 740 €———
Charges financières70 380 €43 369 €4 274 €——

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (19)

  1. 9 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250194, annonce 8106 · Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey · annonce source

  2. 3 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240192, annonce 7004 · Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey · annonce source

  3. 28 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240062, annonce 3882 · Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey · annonce source

  4. 18 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220159, annonce 9292 · Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey · annonce source

  5. 9 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210176, annonce 3718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

  6. 15 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200222, annonce 4556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

  7. 16 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190157, annonce 12653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

  8. 17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180150, annonce 6500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

  9. 20 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170064, annonce 3242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

  10. 14 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170030, annonce 7006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

  11. 3 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160053, annonce 3479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

  12. 30 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20160086, annonce 1036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

  13. 9 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150012, annonce 6173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

  14. 21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130053, annonce 8214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

  15. 12 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130030, annonce 1689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

  16. 16 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130005, annonce 6686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

  17. 18 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110038, annonce 6106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

  18. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100091, annonce 9402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

  19. 11 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100009, annonce 4090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 38.21Z) dans le département Meurthe-et-Moselle, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.