Cessée (Sirene)

ACTE

SIREN 421 770 025 · Supports juridiques de programmes · Biarritz

ACTE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 421770025, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2008. Sa date de création déclarée est le 8 février 1999. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ACTE
SIREN	421 770 025
SIRET du siège	421 770 025 00037
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	8 février 1999
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Biarritz · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	421 770 025 00037
Adresse	2 AV DE VERDUN, 64200 BIARRITZ
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
421 770 025 00029	Bassussarry	74.1J	1er juillet 2003
421 770 025 00011	Ondres	74.1J	8 février 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

16 novembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080209, annonce 2351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
16 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20080209, annonce 2286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.