SIFin
Active (Sirene)

ACTE

SIREN 401 207 469 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Lyon 6e Arrondissement

ACTE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 401207469, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 avril 1995. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 6e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationACTE
SIREN401 207 469
SIRET du siège401 207 469 00024
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création10 avril 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.22Y — Activités des agents et courtiers d’assurances

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Lyon 6e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET401 207 469 00024
Adresse9 RUE VAUBAN, 69006 LYON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
401 207 469 00016Saint-Alban-de-Montbel65.2E10 avril 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 27 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 novembre 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140228, annonce 2413 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  2. 11 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 août 2013)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140214, annonce 1233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 13 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 février 2014)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140051, annonce 1701 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 13 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 29 novembre 2012)

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/11/2012 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce.Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON

    BODACC A n° 20120241, annonce 1576 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 22 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 novembre 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120226, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  6. 19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110060, annonce 5593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100043, annonce 6316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 27 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090229, annonce 1707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090056, annonce 7973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080053, annonce 9411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.22Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.