ACTE
SIREN 401 207 469 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Lyon 6e Arrondissement
ACTE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 401207469, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 avril 1995. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 6e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ACTE |
|---|---|
| SIREN | 401 207 469 |
| SIRET du siège | 401 207 469 00024 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 10 avril 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.22Y — Activités des agents et courtiers d’assurances |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Lyon 6e Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 401 207 469 00024 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE VAUBAN, 69006 LYON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 401 207 469 00016 | Saint-Alban-de-Montbel | 65.2E | 10 avril 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 novembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140228, annonce 2413 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 août 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140214, annonce 1233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
13 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 février 2014)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140051, annonce 1701 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
13 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 29 novembre 2012)
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/11/2012 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce.Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON
BODACC A n° 20120241, annonce 1576 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
22 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 novembre 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120226, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110060, annonce 5593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100043, annonce 6316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090229, annonce 1707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090056, annonce 7973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080053, annonce 9411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.22Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- VISA ASSURANCE CONSEIL · Saint-Priest
- DANIEL JACQUEMET ASSURANCES · Sainte-Foy-lès-Lyon
- REPAM · Lyon 6e Arrondissement
- AUDIT SANTE · Oullins-Pierre-Bénite
- GALASSUR · Lyon 2e Arrondissement
- MVRA · Dardilly
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.