Cessée (Sirene)

ACTE.4

SIREN 794 756 098 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Brumath

ACTE.4 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 794756098, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2015. Sa date de création déclarée est le 1er août 2013. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brumath (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ACTE.4
SIREN	794 756 098
SIRET du siège	794 756 098 00016
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er août 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Brumath · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	794 756 098 00016
Adresse	118 AV DE STRASBOURG, 67170 BRUMATH
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

9 septembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160177, annonce 1701 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
1er février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160012, annonce 1576 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.