Cessée (Sirene)

ACTA VICIS

SIREN 478 620 032 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Ampus

ACTA VICIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478620032, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Sa date de création déclarée est le 13 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ampus (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ACTA VICIS
SIREN	478 620 032
SIRET du siège	478 620 032 00019
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	13 septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Ampus · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	478 620 032 00019
Adresse	LA CARUBIE, 83111 AMPUS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

9 septembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090173, annonce 1508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
25 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090162, annonce 1924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.