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Active (Sirene)

ACTA PUBLICA

SIREN 844 517 102 · Activités juridiques · Auxerre

ACTA PUBLICA (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 844517102, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2018. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Auxerre (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACTA PUBLICA
SIREN844 517 102
SIRET du siège844 517 102 00019
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création1er décembre 2018
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Auxerre · Entreprises du département Yonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET844 517 102 00019
Adresse1 AVENUE DE SAINT GEORGES, 89000 AUXERRE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2024Non publiéeSimplifiés193 049 €—27 148 €30 229 €14,1 %Publics
31/12/2022Non publiéeComplets137 221 €—13 352 €14 338 €9,7 %Partiellement confidentiels
31/12/2019Non publiéeSimplifiés105 520 €—-107 636 €-107 677 €n.s.Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2024
simplifié · 12 mois
31/12/2019
simplifié · 13 mois
Total du bilan96 960 €8 513 €
Capitaux propres-147 101 €-106 636 €
Capital social30 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières172 €94 044 €
Disponibilités22 537 €1 098 €
Créances clients55 106 €—
Dettes fournisseurs2 094 €—
Charges de personnel122 651 €154 252 €
Impôts et taxes2 507 €537 €
Charges financières831 €—

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250134, annonce 17549 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre · annonce source

  2. 10 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240090, annonce 3510 · Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre · annonce source

  3. 21 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230139, annonce 6375 · Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre · annonce source

  4. 20 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20230117, annonce 6203 · Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre · annonce source

  5. 12 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 23 février 2023)

    Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 21/00635

    BODACC A n° 20230050, annonce 2304 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre · annonce source

  6. 29 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 18 novembre 2022)

    Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00635

    BODACC A n° 20220231, annonce 3118 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre · annonce source

  7. 17 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 octobre 2022)

    Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Maître François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. N° RG : 21/00635

    BODACC A n° 20220223, annonce 2492 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre · annonce source

  8. 10 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 28 octobre 2021)

    Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00635

    BODACC A n° 20210219, annonce 1341 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE · annonce source

  9. 17 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210182, annonce 4526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

  10. 18 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210138, annonce 7623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

  11. 21 décembre 2018 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20180244, annonce 2823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Yonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.