ACTA PUBLICA
SIREN 844 517 102 · Activités juridiques · Auxerre
ACTA PUBLICA (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 844517102, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2018. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Auxerre (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTA PUBLICA |
|---|---|
| SIREN | 844 517 102 |
| SIRET du siège | 844 517 102 00019 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) |
| Date de création | 1er décembre 2018 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Auxerre · Entreprises du département Yonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 844 517 102 00019 |
|---|---|
| Adresse | 1 AVENUE DE SAINT GEORGES, 89000 AUXERRE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | Non publiée | Simplifiés | 193 049 € | — | 27 148 € | 30 229 € | 14,1 % | Publics |
| 31/12/2022 | Non publiée | Complets | 137 221 € | — | 13 352 € | 14 338 € | 9,7 % | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2019 | Non publiée | Simplifiés | 105 520 € | — | -107 636 € | -107 677 € | n.s. | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2024 simplifié · 12 mois | 31/12/2019 simplifié · 13 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 96 960 € | 8 513 € |
| Capitaux propres | -147 101 € | -106 636 € |
| Capital social | 30 000 € | 1 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 172 € | 94 044 € |
| Disponibilités | 22 537 € | 1 098 € |
| Créances clients | 55 106 € | — |
| Dettes fournisseurs | 2 094 € | — |
| Charges de personnel | 122 651 € | 154 252 € |
| Impôts et taxes | 2 507 € | 537 € |
| Charges financières | 831 € | — |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250134, annonce 17549 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre · annonce source
10 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240090, annonce 3510 · Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre · annonce source
21 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230139, annonce 6375 · Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre · annonce source
20 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20230117, annonce 6203 · Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre · annonce source
12 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 23 février 2023)
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 21/00635
BODACC A n° 20230050, annonce 2304 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre · annonce source
29 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 18 novembre 2022)
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00635
BODACC A n° 20220231, annonce 3118 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre · annonce source
17 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 octobre 2022)
Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Maître François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. N° RG : 21/00635
BODACC A n° 20220223, annonce 2492 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre · annonce source
10 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 28 octobre 2021)
Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00635
BODACC A n° 20210219, annonce 1341 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE · annonce source
17 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210182, annonce 4526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source
18 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210138, annonce 7623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source
21 décembre 2018 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20180244, annonce 2823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Yonne, dans l'ordre du répertoire.
- SELARL ANTHONY JOLIMET · Joigny
- ASV · Charny Orée de Puisaye
- HELIOS · Joigny
- LAURE BERTHELIN NOTAIRE · Saint-Florentin
- JULIEN MILLARD NOTAIRE CONSEIL & DEVELOPPEMENT · Saint-Florentin
- ICAUNA NOTAIRES & CONSEILS · Saint-Florentin
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.