ACTA ET LITIS
SIREN 794 369 827 · Activités juridiques · Strasbourg
ACTA ET LITIS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 794369827, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Strasbourg (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTA ET LITIS |
|---|---|
| SIREN | 794 369 827 |
| SIRET du siège | 794 369 827 00017 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 1er juillet 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Strasbourg · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 794 369 827 00017 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE DU MARECHAL FOCH, 67000 STRASBOURG |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 794 369 827 00025 | Strasbourg | 69.10Z | 1er juillet 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
2 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250252, annonce 2722 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source
2 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-06-30
BODACC C n° 20250001, annonce 2247 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source
6 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-06-30
BODACC C n° 20230235, annonce 2977 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source
22 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-06-30
BODACC C n° 20220248, annonce 9339 · Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg · annonce source
13 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-06-30
BODACC C n° 20220031, annonce 2120 · Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg · annonce source
28 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20210041, annonce 2249 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
2 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20210001, annonce 3269 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
2 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20210001, annonce 3271 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
2 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20210001, annonce 3270 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
2 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20210001, annonce 3268 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
18 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160066, annonce 2859 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
22 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150035, annonce 1964 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
29 août 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130166, annonce 402 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.