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Active (Sirene)

ACTA ET LITIS

SIREN 794 369 827 · Activités juridiques · Strasbourg

ACTA ET LITIS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 794369827, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Strasbourg (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACTA ET LITIS
SIREN794 369 827
SIRET du siège794 369 827 00017
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er juillet 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Strasbourg · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET794 369 827 00017
Adresse10 RUE DU MARECHAL FOCH, 67000 STRASBOURG
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
794 369 827 00025Strasbourg69.10Z1er juillet 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

  1. 2 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250252, annonce 2722 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source

  2. 2 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-06-30

    BODACC C n° 20250001, annonce 2247 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source

  3. 6 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20230235, annonce 2977 · Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg · annonce source

  4. 22 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20220248, annonce 9339 · Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg · annonce source

  5. 13 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220031, annonce 2120 · Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg · annonce source

  6. 28 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210041, annonce 2249 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  7. 2 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20210001, annonce 3269 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  8. 2 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20210001, annonce 3271 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  9. 2 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20210001, annonce 3270 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  10. 2 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20210001, annonce 3268 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  11. 18 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160066, annonce 2859 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  12. 22 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150035, annonce 1964 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  13. 29 août 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130166, annonce 402 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.