SIFin
Active (Sirene)

ACTA

SIREN 538 573 866 · Activités juridiques · Paris 16e Arrondissement

ACTA (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 538573866, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACTA
SIREN538 573 866
SIRET du siège538 573 866 00026
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création22 décembre 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 28 octobre 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET538 573 866 00026
Adresse18 RUE DURET, 75016 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
538 573 866 00018Paris 16e Arrondissement69.10Z22 décembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202012 mois*Complets481 215 €-0,2 %36 871 €59 051 €7,7 %Publics
31/12/201912 mois*Complets482 247 €-11,7 %36 065 €20 861 €7,5 %Publics
31/12/201812 mois*Complets546 156 €-0,9 %41 900 €60 233 €7,7 %Publics
31/12/201712 mois*Complets551 125 €—41 359 €97 546 €7,5 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets434 716 €—36 177 €41 222 €8,3 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan1 094 779 €731 032 €726 245 €668 242 €575 390 €
Capitaux propres360 063 €323 192 €287 127 €245 227 €203 868 €
Capital social33 000 €33 000 €33 000 €33 000 €33 000 €
Emprunts et dettes financières507 834 €267 803 €241 109 €212 603 €195 878 €
Disponibilités829 447 €461 504 €454 462 €392 994 €300 616 €
Créances clients30 496 €28 443 €30 167 €34 873 €33 181 €
Dettes fournisseurs20 554 €19 554 €26 949 €19 982 €19 060 €
Charges de personnel277 576 €327 444 €348 739 €315 746 €275 481 €
Impôts et taxes17 793 €18 015 €18 326 €13 607 €11 942 €
Charges financières214 €368 €545 €721 €895 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

  1. 18 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260200, annonce 5792 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  2. 16 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260073, annonce 5676 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  3. 9 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250048, annonce 2960 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

  4. 12 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220156, annonce 4328 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

  5. 13 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210157, annonce 4202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 11 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200154, annonce 3522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 30 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190145, annonce 8021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180150, annonce 13421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 26 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170086, annonce 9503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 24 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160087, annonce 10045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 27 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150085, annonce 14845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 30 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140061, annonce 11835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  13. 22 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130039, annonce 10501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.