SIFin
Active (Sirene)

ACTA 22

SIREN 384 091 427 · Activités juridiques · Loudéac

ACTA 22 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 384091427, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 juin 1991. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Loudéac (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACTA 22
SIREN384 091 427
SIRET du siège384 091 427 00037
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création5 juin 1991
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Loudéac · Entreprises du département Côtes-d'Armor

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET384 091 427 00037
Adresse28 BOULEVARD VICTOR ETIENNE, 22600 LOUDEAC
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
384 091 427 00029Loudéac74.1A1er avril 1994
384 091 427 00011Loudéac74.1A5 juin 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2018Non publiéeComplets568 383 €—122 105 €146 912 €21,5 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2018
complet · 12 mois
Total du bilan759 404 €
Capitaux propres584 966 €
Capital social359 780 €
Emprunts et dettes financières90 028 €
Disponibilités111 624 €
Créances clients174 386 €
Dettes fournisseurs4 349 €
Charges de personnel333 781 €
Impôts et taxes4 449 €
Charges financières445 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (12)

  1. 1er août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250146, annonce 1652 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc · annonce source

  2. 15 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240200, annonce 1418 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · annonce source

  3. 16 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20240094, annonce 447 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source

  4. 27 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230143, annonce 1777 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · annonce source

  5. 28 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220145, annonce 1626 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · annonce source

  6. 19 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210161, annonce 861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  7. 21 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200139, annonce 2589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  8. 5 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190171, annonce 4084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  9. 6 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20180045, annonce 531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

  10. 12 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20140153, annonce 938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  11. 25 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20140141, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  12. 12 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital

    BODACC B n° 20090153, annonce 563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Côtes-d'Armor, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
14 octobre 2025Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Centre BretagneOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITATMarché27 500 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 27 500 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.