ACTA 22
SIREN 384 091 427 · Activités juridiques · Loudéac
ACTA 22 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 384091427, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 juin 1991. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Loudéac (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTA 22 |
|---|---|
| SIREN | 384 091 427 |
| SIRET du siège | 384 091 427 00037 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 5 juin 1991 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Loudéac · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 384 091 427 00037 |
|---|---|
| Adresse | 28 BOULEVARD VICTOR ETIENNE, 22600 LOUDEAC |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 384 091 427 00029 | Loudéac | 74.1A | 1er avril 1994 |
| 384 091 427 00011 | Loudéac | 74.1A | 5 juin 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | Non publiée | Complets | 568 383 € | — | 122 105 € | 146 912 € | 21,5 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2018 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 759 404 € |
| Capitaux propres | 584 966 € |
| Capital social | 359 780 € |
| Emprunts et dettes financières | 90 028 € |
| Disponibilités | 111 624 € |
| Créances clients | 174 386 € |
| Dettes fournisseurs | 4 349 € |
| Charges de personnel | 333 781 € |
| Impôts et taxes | 4 449 € |
| Charges financières | 445 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (12)
1er août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250146, annonce 1652 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc · annonce source
15 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240200, annonce 1418 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · annonce source
16 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240094, annonce 447 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source
27 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230143, annonce 1777 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · annonce source
28 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220145, annonce 1626 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · annonce source
19 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210161, annonce 861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
21 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200139, annonce 2589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
5 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190171, annonce 4084 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
6 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20180045, annonce 531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
12 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination
BODACC B n° 20140153, annonce 938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
25 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
BODACC B n° 20140141, annonce 375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
12 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital
BODACC B n° 20090153, annonce 563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Côtes-d'Armor, dans l'ordre du répertoire.
- SCP PHILIPPE CAILLE & HENRI MAUREY · Saint-Brieuc
- VINCENT DEQUAIRE ET BRUNO LECLERC NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP · Pléneuf-Val-André
- BARON - WEEGER AVOCATS · Saint-Brieuc
- SOIZICK TROTEL, FLORENT GICQUEL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL · Erquy
- ARMOR AVOCATS · Saint-Brieuc
- SARL DEBREU MILON NICOL · Lannion
Marchés publics attribués (1)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 14 octobre 2025 | Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Centre Bretagne | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT | Marché | 27 500 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 27 500 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.