SIFin
Cessée (Sirene)

ACSD

SIREN 440 284 768 · Autres transports routiers de voyageurs · Sarcelles

ACSD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440284768, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 juin 2020. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 2001. Son activité principale déclarée est « Autres transports routiers de voyageurs » (code 49.39B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sarcelles (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationACSD
SigleACSD
SIREN440 284 768
SIRET du siège440 284 768 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 décembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 juin 2020
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAutres transports routiers de voyageurs (49.39B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres transports routiers de voyageurs » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET440 284 768 00015
AdresseCC LES FLANADES, PLACE DE FRANCE, 95200 SARCELLES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Complets95 145 €—6 555 €7 021 €6,9 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets93 204 €—-6 893 €1 064 €-7,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan27 226 €29 003 €
Capitaux propres8 708 €2 153 €
Capital social16 700 €16 700 €
Emprunts et dettes financières—4 920 €
Disponibilités8 456 €1 705 €
Créances clients18 570 €27 098 €
Dettes fournisseurs6 124 €5 597 €
Charges de personnel23 227 €24 385 €
Impôts et taxes1 661 €748 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (18)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juin 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200120, annonce 3112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  2. 16 juin 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200115, annonce 2599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 2 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2019)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    BODACC A n° 20190190, annonce 2464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 20 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190159, annonce 14883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 16 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180192, annonce 10965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 16 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180192, annonce 10966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 18 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150130, annonce 8074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 18 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150130, annonce 8073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20140051, annonce 19176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  10. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140051, annonce 19177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  11. 27 juillet 2014 · Radiations · Avis d’annulation

    Avis d’annulation

    BODACC B n° 20140142, annonce 2528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  12. 10 juillet 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140131, annonce 2366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  13. 5 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120034, annonce 14582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  14. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100070, annonce 14384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  15. 20 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100065, annonce 14678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  16. 20 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090036, annonce 4986 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  17. 12 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080055, annonce 9266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  18. 31 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 décembre 2001)

    Modification de représentant. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20080134, annonce 2370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.