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Active (Sirene)

ACS BAT

SIREN 537 435 984 · Construction d'autres bâtiments · Évreux

ACS BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 537435984, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 octobre 2011. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres bâtiments » (code 41.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationACS BAT
SIREN537 435 984
SIRET du siège537 435 984 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création24 octobre 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 avril 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction d'autres bâtiments (41.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202541.00H — Construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET537 435 984 00019
Adresse31 ROUTE DE CONCHES, 27000 EVREUX
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 12 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140234, annonce 1252 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  2. 21 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 février 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140037, annonce 1363 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.