SIFin
Cessée (Sirene)

ACS

SIREN 503 121 816 · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers · Saint-Étienne-de-Tulmont

ACS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503121816, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 février 2014. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2008. Son activité principale déclarée est « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » (code 45.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationACS
SIREN503 121 816
SIRET du siège503 121 816 00022
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 février 2014
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEntretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-de-Tulmont · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET503 121 816 00022
AdresseZA DES BRUGUES, RUE DES CHENES, 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
503 121 816 00014Montauban45.20A1er mars 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20150140, annonce 2480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  2. 16 juillet 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140134, annonce 1445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  3. 19 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 février 2014)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20140035, annonce 1268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  4. 12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20130091, annonce 10187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  5. 12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20130091, annonce 10189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  6. 12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20130091, annonce 10188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  7. 6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 24 mai 2011)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

    BODACC A n° 20110111, annonce 2074 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  8. 31 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mai 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110106, annonce 2303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  9. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100032, annonce 9522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  10. 20 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mars 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100076, annonce 2215 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  11. 16 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080066, annonce 1577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.