ACS
SIREN 503 121 816 · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers · Saint-Étienne-de-Tulmont
ACS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503121816, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 février 2014. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2008. Son activité principale déclarée est « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » (code 45.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACS |
|---|---|
| SIREN | 503 121 816 |
| SIRET du siège | 503 121 816 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 février 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-de-Tulmont · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 503 121 816 00022 |
|---|---|
| Adresse | ZA DES BRUGUES, RUE DES CHENES, 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 503 121 816 00014 | Montauban | 45.20A | 1er mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150140, annonce 2480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
16 juillet 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140134, annonce 1445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
19 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 février 2014)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20140035, annonce 1268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20130091, annonce 10187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20130091, annonce 10189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20130091, annonce 10188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 24 mai 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
BODACC A n° 20110111, annonce 2074 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
31 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mai 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110106, annonce 2303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20100032, annonce 9522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
20 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mars 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100076, annonce 2215 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
16 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080066, annonce 1577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.