ACM TOITURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Gibles · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 20 mai 2014)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140108, annonce 2134 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

2. 13 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 février 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140051, annonce 1751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

3. 27 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140041, annonce 2029 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

4. 2 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 janvier 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130027, annonce 2006 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

5. 25 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120207, annonce 2396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

6. 6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120061, annonce 10413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

7. 30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110051, annonce 8187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

8. 9 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20110048, annonce 2535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

9. 16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100063, annonce 9993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

10. 27 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090229, annonce 1919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

11. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090068, annonce 10250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

12. 26 août 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080151, annonce 3006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.91A) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

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