ACM AVOCATS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Arras · Entreprises du département Pas-de-Calais

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 12 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260152, annonce 1277 · Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · annonce source

2. 12 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20260070, annonce 4867 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · annonce source

3. 23 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250182, annonce 5675 · Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · annonce source

4. 4 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240171, annonce 2974 · Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · annonce source

5. 14 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230177, annonce 2840 · Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · annonce source

6. 21 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20230097, annonce 2462 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · annonce source

7. 5 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220129, annonce 7093 · Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · annonce source

8. 22 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210141, annonce 7127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

9. 20 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200247, annonce 3049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

10. 17 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190095, annonce 2229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

11. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180152, annonce 9146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

12. 20 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170051, annonce 5779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

13. 16 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170075, annonce 618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

14. 19 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160100, annonce 5595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

15. 11 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150058, annonce 10448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

16. 14 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140033, annonce 7573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

17. 29 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130034, annonce 7018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

18. 22 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120052, annonce 10399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

19. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110073, annonce 5883 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

20. 20 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100138, annonce 435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

21. 6 avril 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100067, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Pas-de-Calais, dans l'ordre du répertoire.

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