ACI SASU
SIREN 510 894 090 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole · Monswiller
ACI SASU (sas, société par actions simplifiée), SIREN 510894090, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2009. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole » (code 46.61Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Monswiller (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACI SASU |
|---|---|
| SIREN | 510 894 090 |
| SIRET du siège | 510 894 090 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (46.61Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole » · Entreprises de la commune Monswiller · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 510 894 090 00016 |
|---|---|
| Adresse | 47 RUE SAINT MICHEL, 67700 MONSWILLER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 mars 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150049, annonce 2130 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
20 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00294
BODACC A n° 20150036, annonce 1903 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
30 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 janvier 2013)
Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 20/12 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20130084, annonce 2978 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
4 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 février 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion, RG : 11/00294, cessation des paiements maintenue au 01/06/2011, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
BODACC A n° 20120067, annonce 2380 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
18 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 octobre 2011)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, administrateur : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, Maître RAUNER, huissier de justice, 67700 Saverne
BODACC A n° 20120012, annonce 1939 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
13 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110069, annonce 1673 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
12 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100044, annonce 2277 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
25 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20100080, annonce 665 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
28 juin 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20090122, annonce 1286 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.