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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Le Touvet · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 mai 2021)

   Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 18/00823

   BODACC A n° 20210107, annonce 3331 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE · annonce source

2. 13 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 août 2019)

   avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce) au tribunal de grande instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00823

   BODACC A n° 20190177, annonce 1376 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source

3. 22 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2018)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 18/00823

   BODACC A n° 20180078, annonce 2098 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE · annonce source

4. 18 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20150222, annonce 1293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

5. 21 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20140224, annonce 894 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

6. 8 juillet 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140129, annonce 520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.