SIFin
Cessée (Sirene)

ACE

SIREN 447 615 865 · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques · Husseren-les-Châteaux

ACE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 447615865, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 juin 2019. Sa date de création déclarée est le 1er février 2003. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques » (code 46.49Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Husseren-les-Châteaux (Haut-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationACE
SIREN447 615 865
SIRET du siège447 615 865 00030
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er février 2003
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 juin 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques » · Entreprises de la commune Husseren-les-Châteaux · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET447 615 865 00030
Adresse10 RUE DES VERGERS, 68420 HUSSEREN-LES-CHATEAUX
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
447 615 865 00022Husseren-les-Châteaux46.49Z5 novembre 2006
447 615 865 00014Chavenay51.4S1er février 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeComplets26 831 €—-1 884 €-934 €-7,0 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (16)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 juillet 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190129, annonce 1024 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  2. 5 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mai 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 15 avril 2018. N° RG : 18/00410

    BODACC A n° 20190128, annonce 1940 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  3. 29 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 juillet 2018)

    Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 15 Avril 2018. Mandataire Judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00410

    BODACC A n° 20180163, annonce 1183 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  4. 18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170063, annonce 6939 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  5. 23 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160050, annonce 7158 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  6. 18 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150077, annonce 2880 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  7. 6 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140075, annonce 1604 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  8. 19 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    BODACC B n° 20130244, annonce 1166 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  9. 9 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130090, annonce 1903 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  10. 13 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120047, annonce 1873 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  11. 30 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110066, annonce 3150 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  12. 22 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100067, annonce 3266 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  13. 6 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090049, annonce 2723 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  14. 8 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    réduction du capital (ancien : 7 500 euros) ; date d'effet : 30/12/2008

    BODACC B n° 20090129, annonce 1848 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  15. 9 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 15, rue Jeanne-d'Arc, 68420 Husseren-les-Châteaux) ; date d'effet : 01/08/2008

    BODACC B n° 20080183, annonce 2487 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  16. 8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080079, annonce 2065 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.