Cessée (Sirene)

ACCESS&DOM

SIREN 803 666 049 · Ingénierie, études techniques · Toulouse

ACCESS&DOM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 803666049, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2019. Sa date de création déclarée est le 22 juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ACCESS&DOM
SIREN	803 666 049
SIRET du siège	803 666 049 00025
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	22 juillet 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	803 666 049 00025
Adresse	2 RUE VALENTIN, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
803 666 049 00017	Toulouse	71.12B	22 juillet 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

26 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20190186, annonce 562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 septembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190186, annonce 563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190086, annonce 1522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180150, annonce 3095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration. Nouveau siège.
BODACC B n° 20160237, annonce 446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20160122, annonce 3292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160001, annonce 2169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 août 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140147, annonce 334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.