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Active (Sirene)

ACCENSE PROCEDURES

SIREN 501 751 457 · Activités juridiques · Brive-la-Gaillarde

ACCENSE PROCEDURES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 501751457, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACCENSE PROCEDURES
SigleA&P
SIREN501 751 457
SIRET du siège501 751 457 00042
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création2 janvier 2008
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 28 mars 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Brive-la-Gaillarde · Entreprises du département Corrèze

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET501 751 457 00042
Adresse56 AVENUE JEAN JAURES, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
501 751 457 00034Brive-la-Gaillarde69.10Z26 octobre 2011
501 751 457 00026Brive-la-Gaillarde69.10Z3 avril 2008
501 751 457 00018Brive-la-Gaillarde70.10Z2 janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

  1. 10 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    BODACC B n° 20260047, annonce 1450 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · annonce source

  2. 9 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250194, annonce 2333 · Greffe du Tribunal de Commerce de brive · annonce source

  3. 31 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250064, annonce 1625 · Greffe du Tribunal de Commerce de brive · annonce source

  4. 20 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230181, annonce 804 · Greffe du Tribunal de Commerce de brive · annonce source

  5. 21 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    BODACC B n° 20230056, annonce 714 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · annonce source

  6. 28 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220124, annonce 1455 · Greffe du Tribunal de Commerce de brive · annonce source

  7. 25 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210101, annonce 1169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

  8. 14 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200114, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

  9. 6 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190150, annonce 2887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

  10. 8 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20140069, annonce 264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

  11. 6 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20110215, annonce 473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

  12. 28 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2008)

    Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Mise en activité de la société. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

    BODACC B n° 20080053, annonce 1058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

  13. 27 janvier 2008 · Créations · Avis initial

    Ce groupement n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080018, annonce 77 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Corrèze, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.