ACCENSE PROCEDURES
SIREN 501 751 457 · Activités juridiques · Brive-la-Gaillarde
ACCENSE PROCEDURES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 501751457, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACCENSE PROCEDURES |
|---|---|
| Sigle | A&P |
| SIREN | 501 751 457 |
| SIRET du siège | 501 751 457 00042 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 2 janvier 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 28 mars 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Brive-la-Gaillarde · Entreprises du département Corrèze
Établissements (4)
1 actifSiège
| SIRET | 501 751 457 00042 |
|---|---|
| Adresse | 56 AVENUE JEAN JAURES, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 501 751 457 00034 | Brive-la-Gaillarde | 69.10Z | 26 octobre 2011 |
| 501 751 457 00026 | Brive-la-Gaillarde | 69.10Z | 3 avril 2008 |
| 501 751 457 00018 | Brive-la-Gaillarde | 70.10Z | 2 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
10 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital.
BODACC B n° 20260047, annonce 1450 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · annonce source
9 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250194, annonce 2333 · Greffe du Tribunal de Commerce de brive · annonce source
31 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250064, annonce 1625 · Greffe du Tribunal de Commerce de brive · annonce source
20 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230181, annonce 804 · Greffe du Tribunal de Commerce de brive · annonce source
21 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital.
BODACC B n° 20230056, annonce 714 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · annonce source
28 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220124, annonce 1455 · Greffe du Tribunal de Commerce de brive · annonce source
25 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210101, annonce 1169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
14 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200114, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
6 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190150, annonce 2887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
8 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20140069, annonce 264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
6 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20110215, annonce 473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
28 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er mars 2008)
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Mise en activité de la société. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
BODACC B n° 20080053, annonce 1058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
27 janvier 2008 · Créations · Avis initial
Ce groupement n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080018, annonce 77 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Corrèze, dans l'ordre du répertoire.
- ACS CAPITAL · Brive-la-Gaillarde
- MORA-PRADON VALLANCY · Brive-la-Gaillarde
- MYRIAM GUARREL AVOCAT · Brive-la-Gaillarde
- MCM AVOCAT · Brive-la-Gaillarde
- CABINET D'AVOCATS RENAUDIE LESCURE BADEFORT · Brive-la-Gaillarde
- SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE PROFESSION LIBERALE BENO T ROCHE · Ussel
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.