ACC
SIREN 499 937 449 · Activités juridiques · Lyon 2e Arrondissement
ACC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499937449, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 2e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 8 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ACC |
|---|---|
| SIREN | 499 937 449 |
| SIRET du siège | 499 937 449 00084 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 14 septembre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er février 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Lyon 2e Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (8)
1 actifSiège
| SIRET | 499 937 449 00084 |
|---|---|
| Adresse | 3 COURS CHARLEMAGNE, 69002 LYON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 499 937 449 00076 | Grigny | 69.10Z | 19 mai 2012 |
| 499 937 449 00068 | Créteil | 69.10Z | 2 janvier 2012 |
| 499 937 449 00050 | Paris 16e Arrondissement | 69.10Z | 22 novembre 2011 |
| 499 937 449 00035 | Ris-Orangis | 69.10Z | 3 janvier 2011 |
| 499 937 449 00043 | Paris 16e Arrondissement | 69.10Z | 1er novembre 2010 |
| 499 937 449 00027 | Puteaux | 69.10Z | 1er janvier 2010 |
| 499 937 449 00019 | Sarcelles | 69.10Z | 14 septembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (26)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250194, annonce 9245 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source
16 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240158, annonce 7685 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
4 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20240067, annonce 6127 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
9 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230216, annonce 7318 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20230212, annonce 10720 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
2 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210234, annonce 6577 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
2 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210234, annonce 6576 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
8 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 20 novembre 2020)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
BODACC A n° 20200238, annonce 3259 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 mars 2020 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20200055, annonce 1718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 4 juin 2019)
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 4 juin 2019 Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 21 décembre 2017, Statuant à nouveau et y ajoutant : Dit n'y avoir lieu à conversion du redressement judiciaire en Liquidation judiciaire, Ouvre une nouvelle période d'observation d'une durée de trois mois à compter du présent arrêt, Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris pour la poursuite de la procédure.
BODACC A n° 20190195, annonce 2033 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
28 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190123, annonce 2483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le nom commercial et l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20180241, annonce 630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
1er juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 avril 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180103, annonce 2043 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 décembre 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
BODACC A n° 20180004, annonce 1496 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
16 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20170220, annonce 1074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170061, annonce 4527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20170044, annonce 7219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20170044, annonce 7220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170044, annonce 7221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 novembre 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2016, désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160242, annonce 1681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le nom commercial et l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20150080, annonce 2898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
14 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20120113, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le nom commercial et l'adresse du siège
BODACC B n° 20120003, annonce 805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
27 décembre 2011 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20110250, annonce 1414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
12 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du nom commercial.
BODACC B n° 20100092, annonce 2150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
8 avril 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20100068, annonce 1219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- SEMIR GHARBI · Lyon 3e Arrondissement
- SELARL PIERRE MARTIN DUCRUET · Tassin-la-Demi-Lune
- BREMANT & ASSOCIES · Lyon 3e Arrondissement
- CABINET AGNES PERRIN · Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- PRIMA AVOCATS · Lyon 9e Arrondissement
- GUICHARD & KHENAFFOU · Lyon 3e Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.