SIFin
Active (Sirene)

ACAPS

SIREN 399 435 122 · Agences immobilières · Sainte-Maxime

ACAPS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 399435122, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 décembre 1994. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Maxime (Var). Le répertoire recense 5 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationACAPS
SIREN399 435 122
SIRET du siège399 435 122 00052
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création30 décembre 1994
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 10 décembre 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAgences immobilières (68.31Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.31Y — Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Sainte-Maxime · Entreprises du département Var

Établissements (5)

1 actif

Siège

SIRET399 435 122 00052
AdresseRESIDENCE LE SANTA CRUZ - BAT C, 5 CHEMIN DU PRECONIL, 83120 SAINTE-MAXIME
ÉtatActif
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
399 435 122 00045Sainte-Maxime68.31Z15 janvier 2017
399 435 122 00037Montigny-le-Bretonneux46.51Z1er septembre 2006
399 435 122 00029Clamart51.8G1er octobre 2001
399 435 122 00011Voisins-le-Bretonneux51.6G30 décembre 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (22)

  1. 15 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260009, annonce 6613 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  2. 16 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240201, annonce 5642 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  3. 31 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 30 décembre 1994)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230252, annonce 2936 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

  4. 22 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230225, annonce 6005 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  5. 15 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    BODACC B n° 20230052, annonce 1707 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

  6. 26 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220208, annonce 4784 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  7. 23 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220058, annonce 4046 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  8. 10 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200240, annonce 11256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  9. 4 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190233, annonce 7666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  10. 10 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190196, annonce 3125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  11. 7 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180229, annonce 1708 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  12. 9 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170121, annonce 7006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  13. 3 mars 2017 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, l'administration

    BODACC A n° 20170044, annonce 1022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  14. 22 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160101, annonce 5999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  15. 22 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160101, annonce 5998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  16. 18 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150041, annonce 4686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  17. 18 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20150041, annonce 4685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  18. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120039, annonce 10158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  19. 11 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120030, annonce 10074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  20. 18 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100076, annonce 11190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  21. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090038, annonce 6493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  22. 8 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080036, annonce 5609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.31Z) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.