AC IMMOBILIER
SIREN 513 863 936 · Supports juridiques de programmes · Saint-Étienne-du-Rouvray
AC IMMOBILIER (société en nom collectif), SIREN 513863936, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 4 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | AC IMMOBILIER |
|---|---|
| SIREN | 513 863 936 |
| SIRET du siège | 513 863 936 00011 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 4 juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-du-Rouvray · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 863 936 00011 |
|---|---|
| Adresse | 33 RUE JEAN CHARCOT, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
6 janvier 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190004, annonce 2404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
18 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20130158, annonce 1701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
7 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090150, annonce 666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.