AC BATIMENT
SIREN 478 024 227 · Travaux de menuiserie bois et PVC · Toulouges
AC BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478024227, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie bois et PVC » (code 43.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouges (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | AC BATIMENT |
|---|---|
| Sigle | AC BATIMENT |
| SIREN | 478 024 227 |
| SIRET du siège | 478 024 227 00033 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Toulouges · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 478 024 227 00033 |
|---|---|
| Adresse | ZAE NATUROPOLE, 22 B AV PAUL LAFARGUE, 66350 TOULOUGES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 024 227 00025 | Toulouges | 43.99C | 20 mars 2006 |
| 478 024 227 00017 | Trouillas | 45.2V | 1er juillet 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2016 | Non publiée | Complets | 246 209 € | — | 1 520 € | 1 624 € | 0,6 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (20)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 mai 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220098, annonce 1961 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
6 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220004, annonce 1754 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210044, annonce 8248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
5 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200046, annonce 7036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
21 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190057, annonce 7171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
22 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180053, annonce 3309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
17 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20170034, annonce 2865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
16 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170013, annonce 9479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
19 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification du sigle.
BODACC B n° 20160162, annonce 1669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
17 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 3 février 2016)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
BODACC A n° 20160033, annonce 1924 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
8 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160017, annonce 7081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
22 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150203, annonce 1657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
26 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 février 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150040, annonce 2189 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
4 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150010, annonce 7034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
14 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140022, annonce 7233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
11 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130013, annonce 9270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
30 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120007, annonce 7878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110016, annonce 8714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100015, annonce 6949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090017, annonce 5326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.