AC BAT 76

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Bretteville-du-Grand-Caux · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140135, annonce 1638 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

2. 13 juillet 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140133, annonce 1176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

3. 25 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mars 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140059, annonce 2254 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

4. 28 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 février 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140042, annonce 1364 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

5. 6 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

   BODACC A n° 20130111, annonce 2061 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

6. 16 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 mars 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130074, annonce 1977 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

7. 6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120035, annonce 14812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

8. 21 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20120118, annonce 1542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

9. 20 janvier 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110014, annonce 890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.22A) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

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