A2EP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Orchies · Entreprises du département Nord

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 mars 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210045, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

2. 5 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mars 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210045, annonce 2460 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

3. 6 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 mai 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Rouvroy & Declercq.

   BODACC A n° 20120111, annonce 2879 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

4. 26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 13 novembre 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120229, annonce 2204 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

5. 26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 13 novembre 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120229, annonce 2207 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

6. 26 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 13 juin 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120121, annonce 2609 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

7. 20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 mars 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120056, annonce 2001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

8. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110050, annonce 6960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

9. 23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100047, annonce 7468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

10. 13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090053, annonce 6634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

11. 20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080085, annonce 4506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.