A.T.S. - B.E.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Villeurbanne · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 juillet 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrice Olivier FOUGAIROLLE pour une durée de 5 ans

   BODACC A n° 20210142, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

2. 16 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210095, annonce 5234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

3. 17 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 avril 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon.

   BODACC A n° 20200076, annonce 1254 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 20 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mars 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200057, annonce 1998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 28 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190229, annonce 4011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 28 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190229, annonce 4010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

7. 11 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170112, annonce 5987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

8. 23 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160136, annonce 9629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

9. 2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160013, annonce 5349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

10. 7 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150029, annonce 1582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

11. 27 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130071, annonce 10653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

12. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120093, annonce 6813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

13. 27 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120053, annonce 3035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

14. 30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110051, annonce 5715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

15. 1er octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090073, annonce 4083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

16. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080093, annonce 5332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

17. 4 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080009, annonce 1552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

• SERCEM INDUSTRIE · Mions
• ABAC INGENIERIE · Villefranche-sur-Saône
• A. D. INGENIERIE · Ternay
• VARIANCE INGENIERIE · Villeurbanne
• ENVIRONNEMENT KARST SERVICES · Lacenas
• PREDIS INGENIERIE · Villeurbanne

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.