SIFin
Cessée (Sirene)

A.T.S.

SIREN 494 042 724 · Autres transports routiers de voyageurs · Saint-Raphaël

A.T.S. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494042724, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er février 2007. Son activité principale déclarée est « Autres transports routiers de voyageurs » (code 49.39B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Raphaël (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationA.T.S.
SIREN494 042 724
SIRET du siège494 042 724 00026
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAutres transports routiers de voyageurs (49.39B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres transports routiers de voyageurs » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET494 042 724 00026
AdresseLE PETIT PORT, 2131 ROUTE DE LA CORNICHE, 83700 SAINT-RAPHAEL
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
494 042 724 00018Saint-Raphaël49.39B1er février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/06/202312 mois*Simplifiés17 245 €-22,3 %-12 686 €-7 327 €-73,6 %Publics
30/06/202212 mois*Simplifiés22 199 €+38,9 %2 005 €7 364 €9,0 %Publics
30/06/202112 mois*Simplifiés15 979 €-35,8 %1 854 €-1 490 €11,6 %Publics
30/06/202012 mois*Simplifiés24 880 €-29,6 %817 €873 €3,3 %Publics
30/06/201912 mois*Simplifiés35 323 €+3,6 %3 048 €667 €8,6 %Publics
30/06/201812 mois*Simplifiés34 091 €—278 €622 €0,8 %Publics
30/06/2017Non publiéeSimplifiés36 807 €—36 €144 €0,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/06/2023
simplifié · 12 mois
30/06/2022
simplifié · 12 mois
30/06/2021
simplifié · 12 mois
30/06/2020
simplifié · 12 mois
30/06/2019
simplifié · 12 mois
Total du bilan47 409 €58 917 €60 425 €38 163 €40 066 €
Capitaux propres15 416 €28 102 €26 097 €24 243 €23 426 €
Capital social7 600 €7 600 €7 600 €7 600 €7 600 €
Emprunts et dettes financières42 €42 €41 €40 €39 €
Disponibilités2 539 €4 424 €5 829 €7 371 €7 507 €
Créances clients1 535 €5 906 €494 €164 €1 926 €
Dettes fournisseurs739 €422 €279 €294 €817 €
Charges de personnel15 257 €15 396 €17 056 €11 930 €13 584 €
Impôts et taxes459 €856 €1 205 €843 €832 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (20)

  1. 20 mars 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240056, annonce 2837 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

  2. 13 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20230240, annonce 4797 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  3. 23 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20230161, annonce 5853 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  4. 22 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20210248, annonce 4063 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  5. 19 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20200225, annonce 13572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  6. 30 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20190210, annonce 5642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  7. 7 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20180207, annonce 4210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  8. 13 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20170197, annonce 2540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  9. 6 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20170101, annonce 14573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  10. 26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20160102, annonce 11997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  11. 5 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20150114, annonce 6842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  12. 25 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20140089, annonce 13242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  13. 8 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140193, annonce 1855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  14. 28 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140007, annonce 13646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  15. 4 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130007, annonce 11897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  16. 28 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20110084, annonce 11897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  17. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110016, annonce 12400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  18. 4 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100007, annonce 9648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

  19. 31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20080092, annonce 7088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

  20. 27 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080028, annonce 7813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.