A.T.E.S.
SIREN 447 977 869 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Alençon
A.T.E.S. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 447977869, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 juillet 2018. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2003. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Alençon (Orne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | A.T.E.S. |
|---|---|
| SIREN | 447 977 869 |
| SIRET du siège | 447 977 869 00034 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 juillet 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Alençon · Entreprises du département Orne
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 447 977 869 00034 |
|---|---|
| Adresse | 6 A 10, 6 RUE CHARLES GIDE, 61000 ALENCON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 447 977 869 00042 | Saleux | 43.99C | 20 mai 2011 |
| 447 977 869 00026 | Mortagne-au-Perche | 45.2V | 2 juin 2003 |
| 447 977 869 00018 | Paris 20e Arrondissement | 45.2V | 1er avril 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 juillet 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180130, annonce 2021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
11 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180130, annonce 4230 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
18 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 décembre 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130243, annonce 1567 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
5 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 16 avril 2013)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur GILSON Daniel pour une durée de 15 ans.
BODACC A n° 20130087, annonce 1494 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
8 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juillet 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130148, annonce 2312 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
5 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 avril 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gerard.
BODACC A n° 20120088, annonce 1569 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120019, annonce 9031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
27 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mars 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120061, annonce 2815 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
22 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120058, annonce 733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
29 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20100124, annonce 1649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100033, annonce 7162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
28 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20090142, annonce 1793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090046, annonce 5930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080089, annonce 10079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.