SIFin
Cessée (Sirene)

A.T.C FORMATION

SIREN 507 736 791 · Enseignement de la conduite · Cherbourg-en-Cotentin

A.T.C FORMATION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 507736791, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 juin 2020. Sa date de création déclarée est le 21 août 2008. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cherbourg-en-Cotentin (Manche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationA.T.C FORMATION
SIREN507 736 791
SIRET du siège507 736 791 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création21 août 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 22 juin 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement de la conduite (85.53Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Cherbourg-en-Cotentin · Entreprises du département Manche

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET507 736 791 00017
AdresseRUE DE LA FONDERIE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (17)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 21 octobre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200205, annonce 355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  2. 30 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juin 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200125, annonce 3845 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  3. 23 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2020)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20200080, annonce 1039 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  4. 30 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 octobre 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon-Me Goubard Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin .

    BODACC A n° 20180207, annonce 3344 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  5. 5 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 27 septembre 2018)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180190, annonce 1518 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  6. 30 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 janvier 2018)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180020, annonce 1788 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  7. 8 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20170108, annonce 1060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  8. 1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170045, annonce 6576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  9. 8 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160017, annonce 5650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  10. 27 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140098, annonce 2355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  11. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130018, annonce 8030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  12. 5 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    BODACC B n° 20120171, annonce 974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  13. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120012, annonce 5778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  14. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110018, annonce 7450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  15. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100016, annonce 4763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  16. 13 janvier 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20100008, annonce 401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

  17. 28 septembre 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080175, annonce 410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.