A.T.C FORMATION
SIREN 507 736 791 · Enseignement de la conduite · Cherbourg-en-Cotentin
A.T.C FORMATION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 507736791, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 juin 2020. Sa date de création déclarée est le 21 août 2008. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cherbourg-en-Cotentin (Manche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | A.T.C FORMATION |
|---|---|
| SIREN | 507 736 791 |
| SIRET du siège | 507 736 791 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 août 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 juin 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement de la conduite (85.53Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Cherbourg-en-Cotentin · Entreprises du département Manche
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 507 736 791 00017 |
|---|---|
| Adresse | RUE DE LA FONDERIE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (17)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 octobre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200205, annonce 355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
30 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juin 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200125, annonce 3845 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
23 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2020)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200080, annonce 1039 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
30 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 octobre 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon-Me Goubard Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin .
BODACC A n° 20180207, annonce 3344 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
5 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 septembre 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180190, annonce 1518 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
30 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 janvier 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180020, annonce 1788 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
8 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20170108, annonce 1060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170045, annonce 6576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
8 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160017, annonce 5650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
27 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140098, annonce 2355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130018, annonce 8030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
5 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20120171, annonce 974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120012, annonce 5778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110018, annonce 7450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100016, annonce 4763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
13 janvier 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20100008, annonce 401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
28 septembre 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080175, annonce 410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.