SIFin
Cessée (Sirene)

A.S METAL

SIREN 794 890 186 · Récupération de déchets triés · Frotey-lès-Vesoul

A.S METAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 794890186, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 octobre 2018. Sa date de création déclarée est le 29 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Récupération de déchets triés » (code 38.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationA.S METAL
SIREN794 890 186
SIRET du siège794 890 186 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création29 juillet 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 24 octobre 2018
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleRécupération de déchets triés (38.32Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Frotey-lès-Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET794 890 186 00016
Adresse10 AVENUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 70000 FROTEY-LES-VESOUL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 31 octobre 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180208, annonce 1525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  2. 30 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 octobre 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180207, annonce 3464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  3. 6 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 25 août 2017)

    Par arrêt en date du 2 mai 2018, la Cour d'Appel de Besançon a prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 6 ans à l'encontre de M. Alexandre SALEMI en lieu et place de 8 ans retenues par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 25 août 2017. .

    BODACC A n° 20180106, annonce 4622 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  4. 6 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de faillite personnelle (événement du 25 août 2017)

    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de SALEMI Alexandre pour une durée de 8 ans.

    BODACC A n° 20170170, annonce 1561 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  5. 13 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 29 septembre 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150196, annonce 2738 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  6. 13 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 avril 2015)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

    BODACC A n° 20150091, annonce 2728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  7. 27 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mars 2015)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150061, annonce 1787 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.