A.P.S.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris » · Entreprises de la commune Roche-lez-Beaupré · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 mai 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190092, annonce 533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 2 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 avril 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190085, annonce 1814 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 avril 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150085, annonce 1653 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 31 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20140104, annonce 1226 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 17 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130242, annonce 1311 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100064, annonce 4023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20100021, annonce 2318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20090051, annonce 2599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.