SIFin
Cessée (Sirene)

A.P.H

SIREN 802 963 298 · Supports juridiques de programmes · Neuvéglise-sur-Truyère

A.P.H (sas, société par actions simplifiée), SIREN 802963298, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 16 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationA.P.H
SIREN802 963 298
SIRET du siège802 963 298 00020
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création16 juin 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Neuvéglise-sur-Truyère · Entreprises du département Cantal

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET802 963 298 00020
AdresseLAVASTRIE, LD CITE DE GRANDVAL, 15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 963 298 00012Saint-Forgeux41.10D16 juin 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

  1. 9 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230048, annonce 410 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac · annonce source

  2. 9 mars 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230048, annonce 411 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac · annonce source

  3. 8 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20220238, annonce 749 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac · annonce source

  4. 9 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220111, annonce 1079 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac · annonce source

  5. 9 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20220111, annonce 1078 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac · annonce source

  6. 30 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220021, annonce 317 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac · annonce source

  7. 7 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190047, annonce 4124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  8. 22 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180033, annonce 4198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  9. 6 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170038, annonce 5458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  10. 26 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160042, annonce 11842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.