A.P.C.T.91
SIREN 441 871 340 · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux · Gommerville
A.P.C.T.91 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 441871340, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 avril 2002. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » (code 43.22A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gommerville (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 3 |
| Dernier événement officiel | 24 juin 2010 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | A.P.C.T.91 |
|---|---|
| SIREN | 441 871 340 |
| SIRET du siège | 441 871 340 00036 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 29 avril 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 mai 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Gommerville · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 441 871 340 00036 |
|---|---|
| Adresse | 18 RUE DU CHATEAU, 28310 GOMMERVILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 441 871 340 00028 | Mespuits | 43.22A | 18 juillet 2004 |
| 441 871 340 00010 | Guibeville | 45.3E | 29 avril 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 juin 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100121, annonce 677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100126, annonce 1722 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090128, annonce 2112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
6 janvier 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20090003, annonce 223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080014, annonce 8742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.