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Active (Sirene)

A MORTELLA

SIREN 802 026 518 · Supports juridiques de programmes · Saint-Florent

A MORTELLA (autre société civile), SIREN 802026518, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Florent (Haute-Corse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationA MORTELLA
SIREN802 026 518
SIRET du siège802 026 518 00026
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création14 avril 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 27 juillet 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Florent · Entreprises du département Haute-Corse

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET802 026 518 00026
AdresseRUE DU CENTRE, 20217 SAINT-FLORENT
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 026 518 00018Saint-Florent41.10D14 avril 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 27 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2024)

    Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 janvier 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, les créanciers ayant déclaré leur créances dans le cadre du redressement judiciaire sont dispensés de nouvelle déclaration - Liquidateur : SELARL BALINCOURT, 15 boulevard Général de Gaulle, 20200 Bastia - N° RG : 22/1284

    BODACC A n° 20250041, annonce 3732 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia · annonce source

  2. 7 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2024)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SELARL BALINCOURT, 15 bd du Général de Gaulle 20200 Bastia. N° RG : 22/1284

    BODACC A n° 20250004, annonce 2436 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia · annonce source

  3. 21 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 14 juin 2023)

    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bastia. Les contestations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/01284

    BODACC A n° 20230139, annonce 1256 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia · annonce source

  4. 12 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 janvier 2023)

    Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Etude BALINCOURT - 15 boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia. N° RG : 22/01284

    BODACC A n° 20230030, annonce 1822 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia · annonce source

  5. 19 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180135, annonce 889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · annonce source

  6. 26 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20160017, annonce 769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · annonce source

  7. 13 mai 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140091, annonce 347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Corse, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.