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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Domblans · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 21 décembre 2011)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120013, annonce 1113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 31 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110254, annonce 1464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 22 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110247, annonce 1466 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 23 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 décembre 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2010, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100248, annonce 1074 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 27 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100101, annonce 1784 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 25 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 avril 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

   BODACC A n° 20100080, annonce 1248 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 11 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20100070, annonce 977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 5 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090085, annonce 1934 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.12A) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

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