Cessée (Sirene)

A CHAILLOU

SIREN 502 148 588 · Supports juridiques de programmes · Orchamps

A CHAILLOU (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 502148588, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 juin 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orchamps (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	A CHAILLOU
SIREN	502 148 588
SIRET du siège	502 148 588 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 6 juin 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Orchamps · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	502 148 588 00010
Adresse	LOT DU REVERS DE VAUX, 39700 ORCHAMPS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

30 juillet 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140144, annonce 631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
28 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130165, annonce 1081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
29 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080037, annonce 1446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.