A.C.V.V.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Yssingeaux · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210020, annonce 2072 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

2. 4 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 mars 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100069, annonce 1473 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

3. 25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100059, annonce 1880 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

4. 23 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 mai 1997)

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20090183, annonce 551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

5. 30 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 21 juillet 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080133, annonce 2154 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

6. 27 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 juillet 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant la mission de l'administrateur SELARL Bauland Gladel & Martinez.

   BODACC A n° 20080131, annonce 4152 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

7. 30 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 avril 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2008 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : D'asssiter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou à certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080073, annonce 1907 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.