A.C.S.E

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Villeneuve-sur-Lot · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 septembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160187, annonce 2410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 20 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juillet 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160141, annonce 2078 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 30 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140187, annonce 1672 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

4. 26 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mai 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

   BODACC A n° 20130099, annonce 2075 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

5. 18 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 décembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire scp odile stutz, 74 rue grelot 47300 villeneuve sur lot. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130013, annonce 1502 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

6. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120054, annonce 6196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

7. 28 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120041, annonce 693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

8. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120002, annonce 6897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

9. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110075, annonce 6887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

10. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20110075, annonce 6886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

11. 30 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 7 septembre 2009)

    Reprise de l'activité après suspension

    BODACC B n° 20090230, annonce 942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

12. 3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080076, annonce 5368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.