A C S
SIREN 502 398 670 · Travaux de charpente · Oissel-sur-Seine
A C S (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502398670, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux de charpente » (code 43.91A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oissel-sur-Seine (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | A C S |
|---|---|
| SIREN | 502 398 670 |
| SIRET du siège | 502 398 670 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 14 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 14 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de charpente (43.91A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Oissel-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 398 670 00013 |
|---|---|
| Adresse | 41 QUAI DE ROUEN, 76350 OISSEL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 janvier 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150019, annonce 1847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
27 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150018, annonce 2472 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
23 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
BODACC A n° 20100057, annonce 1788 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 janvier 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100020, annonce 3222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
16 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080082, annonce 2186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.