SIFin
Active (Sirene)

A.C PARTICULIER

SIREN 794 484 022 · Collecte et traitement des eaux usées · Bréhal

A.C PARTICULIER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 794484022, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Collecte et traitement des eaux usées » (code 37.00Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bréhal (Manche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationA.C PARTICULIER
SIREN794 484 022
SIRET du siège794 484 022 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création29 juillet 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 29 juillet 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleCollecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202537.00Y — Collecte et traitement des eaux usées

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Bréhal · Entreprises du département Manche

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET794 484 022 00015
Adresse10 AVENUE MAURICE MARLAND, 50290 BREHAL
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 mai 2015 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20150101, annonce 482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

  2. 20 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mai 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20150095, annonce 2221 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

  3. 15 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 31 mars 2015)

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150073, annonce 1812 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

  4. 13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-02-28

    BODACC C n° 20140094, annonce 9070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

  5. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140231, annonce 833 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

  6. 16 août 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130157, annonce 450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 37.00Z) dans le département Manche, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.