A.C.P.S

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Laperche · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 août 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140153, annonce 1640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 7 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140125, annonce 1830 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 juin 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130115, annonce 2027 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

4. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120054, annonce 6313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

5. 21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110062, annonce 8444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

6. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100064, annonce 7472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

7. 16 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090067, annonce 6462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

8. 6 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20080024, annonce 3509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.